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Les textes législatifs de référence

L’ensemble des contenus et de l’organisation des formations est décliné des référentiels issus des textes officiels relatifs aux diplômes d’état :

  • d’accompagnant éducatif et social –  Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
  • d’assistant de service social – Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social.
  • d’éducateur de jeunes enfants – Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants.
  • d’éducateur spécialisé – Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé.
  • de moniteur-éducateur – Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d’Etat de moniteur-éducateur.

ainsi que le certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale – Arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale 

Source : https://www.legifrance.gouv.fr